Veuillez lire attentivement le contrat qui suit. En installant le logiciel, vous acceptez expressément les dispositions du présent contrat et reconnaissez y être lié.
Si vous n'acceptez pas les dispositions du présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel et vous ne devez de ce fait pas l'installer.
Le logiciel anti-intrusion Achiwa est exclusivement prévu pour un usage privé sur un PC (ordinateur personnel) équipé d'un OS compatible (voir les recommandations). Il n'est pas permis de copier ou de transmettre le logiciel que ce soit à titre onéreux ou gracieux.
L'utilisation du logiciel Achiwa dans un cadre commercial ou professionnel est interdite.
1 Objet du contrat
1) Le présent contrat a pour objet les programmes informatiques (ci-après dénommés "logiciel"), les descriptifs des programmes et les manuels d'utilisation.
2) L'utilisateur se voit conférer les droits d'utilisation du logiciel après qu'il se soit acquitté du montant exigé par le vendeur pour le logiciel.
3) Le programme informatique présenté dans le manuel d'utilisation correspond à l'état actuel des techniques. La société tibSys SARL (ci après dénommée "concédant") souhaite toutefois attirer l'attention sur le fait que les techniques actuelles ne permettent pas de fabriquer des logiciels fonctionnant parfaitement avec toutes les applications et dans toutes les combinaisons possibles.
4) tibSys SARL propose le présent logiciel uniquement par téléchargement à partir de son serveur. tibSys SARL n'offre pas la possibilité de transmettre ce logiciel sur l'ordinateur de l'utilisateur.
2 Étendue de l'utilisation
Le concédant accorde à l'utilisateur du logiciel (ci-après dénommée le "licencié") le droit simple, non exclusif et personnel d'utiliser le logiciel strictement pour son usage privé sur un seul système informatique et à un seul endroit (ci-après dénommé le "logiciel"), comme décrit ci-après :
1) Le licencié peut installer le logiciel sur un ordinateur personnel privé, le charger et le passer dans la mémoire vive.
2) Le licencié ne peut utiliser le logiciel qu'à des fins strictement privées. Les établissements de formation et d'utilité publique sont traités comme des établissement commerciaux ou professionnels. L'utilisation dans un bureau à domicile à des fins commerciales ou professionnelles est permise.
3) Le licencié ne peut pas copier le logiciel complet pour le transmettre gratuitement ou à titre onéreux à des tiers.
4) Le licencié peut effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Il peut l'utiliser sur un seul ordinateur avec le numéro de série qui lui a été fourni à l'achat.
3 Restrictions particulières
Le licencié n'est notamment pas autorisé à
1) effectuer des copies du logiciel en dehors du cadre énoncé dans la clause §2, que ce soit en partie ou en totalité, sur des supports identiques ou autres.
2) séparer les composants du logiciel afin de les utiliser sur plus d'un ordinateur.
3) modifier, traduire, procéder à l'ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le logiciel, à créer des oeuvres issues du logiciel ou à reproduire, traduire ou modifier le matériel écrit ou à créer des œuvres issues du matériel écrit.
4) transmettre le logiciel à des tiers en vue d'une utilisation professionnelle, le louer, le donner en leasing ou l'exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit. Ce principe s'applique aussi aux copies du logiciel.
5) transmettre gratuitement le logiciel ou ses copies à des tiers. Le présent paquet logiciel ne doit pas être diffusé sur des supports de données commerciaux (par exemple des CD sampler ou des CD shareware sous forme de versions OEM) sans l'autorisation du concédant.
4 Détenteur des droits
1) Ce logiciel est protégé par la loi sur les droits d'auteur. Tous les droits résultant des droits d'auteur reviennent au concédant. Les droits d'auteur comprennent notamment le code du programme, la documentation, l'identité visuelle, la structure et l'organisation des fichiers de programme, le nom du programme, les logos et autres formes de représentations présentes dans le logiciel.
2) Le licencié ne se voit octroyer qu'un droit individuel et privé d'utiliser le logiciel. Ceci ne comprend pas l'acquisition de droits sur le logiciel lui-même. Le concédant se réserve notamment tous les droits de publication, de reproduction, de traitement et d'exploitation associés au logiciel.
5 Durée du contrat
1) Le contrat est valable pour une durée indéterminée. Le droit d'utilisation du logiciel octroyé au licencié expire automatiquement et sans résiliation lorsqu'il enfreint l'une des conditions du présent contrat.
2) Si le droit d'utilisation disparaît, le licencié est tenu de désinstaller le logiciel de son système informatique. Il s'engage également à détruire toutes les copies du logiciel, l'ensemble du matériel écrit ainsi que toutes ses copies, y compris les éventuels exemplaires amendés.
6 Garantie
1) La garantie s'applique au moment de l'achat du logiciel. Celle-ci est d'une durée de 6 mois. Le concédant s'engage à publier des correctifs et des évolutions régulièrement afin de corriger les erreurs qu'il aura découvertes ou qu'on lui aura signalées. L'utilisateur est tenu d'informé le concédant des erreurs qu'il rencontre et le concédant s'engage à lui répondre et lui fournir une solution.
2) L'utilisateur ne pourra demander le remboursement que dans le cadre légal du délai de rétractation fixé par le pays dans lequel a été effectué l'achat du logiciel.
7 Responsabilité
1) Le concédant garantit qu'il est possible d'utiliser le logiciel conformément au descriptif du programme. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au fait que le logiciel est adapté aux besoins de l'utilisateur et qu'il fonctionne avec les logiciels existants sur le système de l'utilisateur. Il appartient au licencié de vérifier si le produit répond suffisamment à ses exigences.
2) Les demandes de dommages et intérêts à l'encontre du concédant sont exclues quel qu'en soit le motif légal, notamment du fait d'un retard ou d'une impossibilité, de la violation d'obligations de conseil ou d'obligations accessoires contractuelles, d'obligations précontractuelles, d'une violation positive du contrat, de la violation des droits de propriété industrielle de tiers ou d'agissements illicites, à moins que le concédant n'ait agi de manière préméditée ou du fait d'une négligence grave ou que les demandes de dommages et intérêts ne résultent d'un manquement lié à une caractéristique garantie.
3) Si le concédant assume la responsabilité d'une demande de dommages et intérêts pour quelque raison que ce soit, cette demande est limitée aux dommages prévisibles. Dans tous les cas, toute compensation pour des dommages consécutifs ou un manque à gagner est exclue. Cette limite des dommages ne s'applique pas si l'événement déclencheur du dommage a été provoqué par un des ses représentants légaux ou employés de direction, de manière préméditée ou du fait d'une négligence grave.
4) Toutes les demandes de dommages et intérêts à l'encontre du concédant s'éteignent dans les six mois suivant l'obtention du logiciel. Ce principe ne s'applique pas dans les cas de dommages dus à des agissements illicites.
5) Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux demandes faites dans le cadre de la loi sur les produits défectueux.
8 Obligation de minimisation des dommages
1) Il est porté expressément à l'attention du licencié qu'il est tenu d'effectuer des copies de sauvegarde des données présentes sur son ordinateur et ce, régulièrement et à intervalles suffisants (en règle générale, chaque semaine). S'il ne le fait pas, il manque à son obligation de minimisation des dommages. Le concédant n'est pas tenu responsable des dommages résultant de ce manquement.
2) Il est porté expressément à l'attention du licencié qu'il ne doit pas utiliser le logiciel dans un environnement dangereux supposant un fonctionnement sans problème (activités à haut risque comme par ex. l'exploitation de centrales nucléaires, de systèmes d'armes, l'utilisation de systèmes de communication ou de navigation pour transport aérien, ou d'appareils vitaux).
S'il le fait malgré tout, il manque à son obligation de minimisation des dommages. Le concédant n'est pas tenu responsable des dommages résultant de ce manquement.
9 Modifications du contrat et clause salvatrice
1) Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dans leur forme en vigueur, publiée sur le site Internet http://panoptinet.com.
2) Les présentes conditions générales d'utilisation font également partie intégrante du contrat lorsque le licencié dispose de conditions contractuelles différentes, même si tibSys ne le dément pas au cas par cas.
10 Droit applicable
L'ensemble des relations juridiques entre les parties, y compris en matière de droit délictuel, sont régies par la loi de la République Française. Le tribunal compétent est Rennes (Bretagne).
11 Dispositions finales
1) Les avenants au présent contrat, y compris à la présente clause, doivent se faire par écrit.
2) Si une disposition du présent contrat est ou devient caduque ou inexécutable, les autres dispositions restent juridiquement valables. Dans la mesure du possible, la disposition caduque ou inexécutable doit être remplacée par une disposition légale équivalente du point de vue économique.
3) Le présent contrat est régi par la loi de la République Française.
Le tribunal du siège social du concédant est compétent en cas de litiges. Toutes les questions concernant la validité, l'interprétation et l'exécution des dispositions du contrat doivent être clarifiées auprès du tribunal compétent du concédant en République Française.
Si vous avez des questions au sujet du contrat de licence, vous trouverez de plus amples informations sur le site http://panoptinet.com.
Si vous souhaitez contacter le concédant pour une autre raison, veuillez envoyer un e-mail à achiwa@panoptinet.com ou écrire à l'adresse suivante :
SARL tibSys
9 rue des Charmilles
35510 Cesson-Sévigné