Recevoir un courriel de la Hadopi suscite parfois de l'incompréhension. Comment l'interpréter et comprendre ce que sont les moyens de sécurisation d'une connexion à Internet ?

"Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard". Difficile de comprendre cette phrase du premier coup ! Le but de cet article n'est pas d'expliquer comment contester administrativement cette accusation électronique, mais de bien comprendre ce qui est reproché, et ce que la Hadopi attend d'un accès web sécurisé. En fonction de votre situation, voici tous les éléments relatifs à votre sécurité informatique que vous devez étudier à partir de la réception de cet e-mail (voir le verbatim complet du mail Hadopi en fin d'article).

Vérifier qu'il ne s'agit pas d'une arnaque (phishing)

Certains cyberescrocs n'hésitent pas à surfer sur la vague Hadopi pour envoyer de faux mails, incitant les destinataires à livrer des informations personnelles ou bancaires (voir notre article Un faux mail Hadopi qui peut coûter cher). Le vrai mail Hadopi ne vous demandera jamais de telles informations. Les mails d'hameçonnage peuvent être repérés à l'aide d'autres indices :

• L'adresse mail de l'expéditeur doit être cpd-hadopi@hadopi.com. Toute adresse ne finissant pas par "@hadopi.com" doit être considérée comme suspecte.
• Un mail de phishing comportera des incohérences dans le texte, des fautes d'orthographe, et essaiera de vous soutirer des informations, ou de vous faire cliquer sur un lien.
• Les liens proposés dans un mail d'hameçonnage peuvent renvoyer vers un site web malveillant qui ressemble comme deux gouttes d'eau à celui de la Hadopi. Vérifier alors l'adresse URL du site. Si elle ne commence pas par "http://www.hadopi.fr", ne continuez pas.

Après avoir écarté la possibilité d'un mail d'hameçonnage, voici les différentes situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver à la réception de ce mail, et comment répondre aux impératifs de sécurité :

J'ai téléchargé illégalement, et je me suis fait pincer

C'est le cas de figure le plus simple : vous avez (au moins une fois) téléchargé gratuitement une œuvre protégée par le droit d'auteur. Ce téléchargement est donc illégal aux yeux de la loi. Encore faudrait-il prouver que vous avez téléchargé et partagé l'œuvre en entier, mais c'est un autre débat… En cas de récidive de téléchargement, vous risquez une amende et une suspension temporaire de votre abonnement Internet (après décision d'un juge).

Je n'ai jamais téléchargé illégalement, comment est-ce possible ?

Le courrier indique que votre connexion a été utilisée pour télécharger illégalement. Il ne vous incrimine donc pas directement. Cependant, "en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite". Et oui, dura lex, sed lex.

2 cas de figure sont alors possibles :

Un autre résident de votre foyer a téléchargé illégalement

Auquel cas vous devez le sermonner ! Qu'il s'agisse de votre enfant, de votre conjoint ou de votre colocataire, le responsable sera toujours le titulaire de l'abonnement Internet. Veillez donc, via un règlement de vie commune ou une solution technique, à maîtriser l'usage de l'accès web du domicile.

Un inconnu a piraté votre connexion Wi-Fi

Les réseaux Wi-Fi sont par nature peu sécurisés : sans fil, les informations circulent dans les airs, de manière invisible, et peuvent être interceptées ou envoyées depuis l'extérieur de la maison. Il existe tout de même des moyens pour limiter ce genre d'intrusion. Hadopi préconisent de les appliquer (sans donner plus de détails), puisque dans le cas d'un piratage, vous êtes également responsable du téléchargement illégal !

Comment sécuriser son accès à Internet ?

On ne peut pas dire que la Hadopi soit très précise sur ce point : il faut le faire, c'est tout. Heureusement, Panoptinet prend le relais ! Sécuriser son accès à Internet, c'est non seulement le protéger, mais également le surveiller, surtout si un réseau Wi-Fi est activé (Sécuriser son Wi-Fi = protéger + surveiller).

Protéger son réseau sans-fil

La plupart des intrusions sur un réseau personnel (box) se réalise via le Wi-Fi, dont il est toujours possible de cracker le cryptage (ne parlons même pas des réseaux ouverts). Protéger son Wi-Fi revient à adopter un cryptage résistant aux attaques (WPA2, WPA2/PSK), et un mot de passe fort pour y accéder (10 conseils pour un mot de passe solide). Cette opération peut sembler technique, mais reste en fait assez simple. Toutes les box ne respectant pas les mêmes procédures de paramétrage, voici comment protéger votre réseau Wi-Fi en fonction de votre fournisseur d'accès à Internet :

• Configurer le réseau Wi-Fi de la Livebox (Orange)
• Configurer le réseau Wi-Fi de la Freebox (Free)
• Configurer le réseau Wi-Fi de la Neufbox (SFR)
• Configurer le réseau Wi-Fi de la Bbox (Bouygues Telecom)
• Configurer le réseau Wi-Fi de la Dartybox (Darty)
• Configurer le réseau Wi-Fi de la Box Numericable

Surveiller son réseau Wi-Fi

Parce qu'il est responsable de sa connexion, un abonné doit savoir qui est connecté à sa box, et donc susceptible de télécharger illégalement. Certaines box proposent dans leur interface d'administration la liste des équipements connectés (en Wi-Fi, Ethernet, CPL). Cela signifie que l'abonné doit, de lui-même, consulter le plus souvent possible cette page afin de détecter un éventuel intrus. Peu pratique.
Il existe en revanche des logiciels de surveillance réseau qui permettent de "monitorer" les connexions à la box. Ils sont pour la plupart assez techniques, peu clairs pour le grand public, et souvent en anglais. Un seul logiciel semble faire la différence aujourd'hui : Achiwa. Pensé pour les abonnés Internet, il est très simple d'utilisation, et facile à comprendre. Installé sur un ordianteur, Achiwa scanne en permanence le réseau auquel il est connecté, fournit en temps réel la liste des appareils connectés, et lance une alerte si une nouvelle machine (PC, tablette, smartphone, etc.) se connecte à la box. Le logiciel s'appuie aussi sur un ensemble de documents pédagogiques qui aideront l'utilisateur à mieux protéger son accès, et dispose d'une option permettant de recevoir des alertes en cas d'échanges Peer-to-peer, souvent utilisé pour le téléchargement illégal.

En juin 2011, la Hadopi avait déjà envoyé 400 000 avertissements par mail, ainsi que 4500 lettres recommandées (aux "récidivistes"). Elle projette aujourd'hui de lutter contre la consultation de vidéos en streaming (visionnage sur Internet, sans téléchargement) non-respectueuse des droits d'auteur.

Enfin, la Hadopi a permis au grand public de réaliser que son accès à Internet pouvait être détourné, notamment via le Wi-Fi, qui ne peut être sécurisé à 100%. Si la Haute Autorité a fait cela pour prévenir le téléchargement illégal, il faut aussi savoir que sécuriser sa connexion à Internet, c'est aussi protéger toutes les autres utilisations frauduleuses imaginables sur Internet (ex : fréquentation de sites pédopornographiques par un voisin), l'accès aux informations qui circulent sur le réseau (mails, mot de passe, etc.) et la consultation de données personnelles stockées sur les ordinateurs reliés à la box. En effet, les pirates adorent le Wi-Fi parce qu'il est facile d'en contourner les sécurités de base et que les réseaux cachés derrière renferment systématiquement des informations qui ont une valeur utile ou marchande : identifiants, documents confidentiels, comptes bancaires, etc.

En résumé, que ce soit pour faire plaisir à Hadopi ou non, sécurisez votre connexion !

 

Consulter le verbatim complet d'un mail type Hadopi (les données personnelles relatives à ce courriel ont été masquées) :

Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
Dossier n° XXX XX XXX X XXX X
Date : XX/XX/XXXX XX:XX

Madame, Monsieur,

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.

En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.

Que vous reproche-t-on ?          
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le mercredi XX septembre 2011 à XX heures XX***, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°XXX.XX.XX.XXX.
• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société *FAI*, votre fournisseur d'accès à Internet, à :

NOM PRENOM
ADRESSE POSTALE
ADRESSE POSTALE
adresse mail

Que risquez-vous ?          
Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.

Quels sont vos droits ?          
Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.

Pourquoi protéger le droit des auteurs ?          
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d'identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l'Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables». Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.

Informations          
• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
• En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.
• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.
• Vous pouvez découvrir l'ensemble des offres labellisées sur le site www[.]pur[.]fr, portail de référencement de l'offre légale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes          
Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

*** horaire GMT

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