Dans la procédure Hadopi, c’est la Commission de protection des droits qui décide de transmettre ou non à la justice les dossiers d’internautes accusés de téléchargement illégal. C’est pour la première fois le cas en ce moment même. Que risquent ces internautes ?
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) transmet en ce moment même à la justice les premiers dossiers d’accusation de téléchargement illégal. Sont potentiellement concernés 165 internautes, soupçonnés de téléchargement illégal à répétition. Ce passage en justice incarne la troisième et ultime phase de la procédure Hadopi.
Les différentes phases de la procédure Hadopi
Si l’adresse IP de votre box est repérée comme étant utilisée pour télécharger illégalement des fichiers (vidéos, musique, etc.) sur Internet, la procédure Hadopi se met en marche. C’est ce qu’on appelle la riposte graduée, avec ses différentes phases :
- Premier avertissement (recommandation) envoyé par mail, après constatation de téléchargement illégal.
- En cas de « récidive », un courrier recommandé et un second e-mail sont envoyés dans les 6 mois.
- Si le piratage persiste 6 mois plus tard, la CPD (Commission de protection des droits) convoque les internautes soupçonnés, étudient précisément leurs cas, et décide de transmettre ou non le dossier à la justice.
A noter qu’entre octobre 2010 et décembre 2011, 822 000 premières recommandations et 68 343 seconds avertissements ont été envoyés. Personne jusqu’alors n’avait été concerné par la case justice.
Que risquent les internautes soupçonnés par Hadopi ?
Si la justice estime que les internautes soupçonnés sont réellement auteurs de téléchargements illégaux, ceux-ci risquent une amende maximum de 1500€. Cette peine peut éventuellement être assortie d’une suspension de l’accès Internet, pour une durée de un mois maximum.
Le problème de l’adresse IP
Hadopi et ses partenaires utilisent l’adresse IP des box pour identifier un abonné Internet : si une adresse IP est repérée dans un téléchargement ou un partage illégal en cours, le titulaire de cette adresse IP est immédiatement identifié comme le fraudeur.
Mais que se passe-t-il quand l’auteur du méfait n’est pas l’abonné lui-même, mais un autre membre du foyer (conjoint, enfant, colocataire) ou un internaute qui pirate depuis l’extérieur le réseau Wi-fi ? Rien : le propriétaire de l’abonnement Internet reste responsable de toutes les activités web qui transitent par sa box. Ainsi, les gens peu renseignés, ceux qui ne savent pas comment sécuriser leur connexion, ou ceux qui ont affaire à des pirates chevronnés capables de contourner n’importe quelle protection, se retrouvent démunis, et en situation de répondre de ces actes devant un tribunal…
Comment sécuriser une connexion comme nous y oblige Hadopi ?
Si vous ne tenez pas à être accusé par la Haute autorité de négligence caractérisée, ou à faire les frais d’un pirate motivé, il est impératif de :
- Désactiver le Wi-Fi s’il n’est jamais utilisé
- Sinon protéger son Wi-Fi avec une clé WPA2 et un mot de passe solide (cf. rubrique Didacticiels Panoptinet)
- Surveiller sa connexion pour savoir en temps réel qui se connecte à la box, avec un logiciel comme Achiwa
Nul ne sait aujourd’hui si la loi et l’institution Hadopi seront un jour modifiées. Probablement. Toujours est-il que, Hadopi ou non, sécuriser sa connexion, et donc l’accès à ses ordinateurs et ses données personnelles depuis l’extérieur, est de nos jours particulièrement conseillé. A bon entendeur !
Source : challenges.fr
Image : By User:Avjoska (Own work) [GFDL or CC-BY-3.0], via Wikimedia Commons
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