Panoptinet

Depuis sa création, l'Hadopi a été dotée d'un budget, de missions, a envoyé des milliers de lettres d'avertissement, réalisé une partie de ses missions et pourtant elle continue d'être la cible de toutes les critiques. Un point de vue.

 

 

Nous ne vous proposerons bien évidemment qu'un point du vue car il est d'un usage bien établi qu'un événement peut-être perçu de différentes manières selon les intérêts particuliers de celui qui l'observe et en ce qui nous concerne nous sommes depuis le début affligés et très déçus de voir comment les moyens de l'état sont utilisés ainsi que par la qualité du résultat obtenu.

Dans la première version de la loi  il était question de couper l'accès internet des utilisateurs présumés coupables de téléchargement illégal et ce, par une autorité administrative. D'un point de vue légal le constitutionnel a retoqué ce point en expliquant que ce genre de décision ne devait être prise que par un représentant de l'autorité judiciaire. Ce fut corrigé dans la seconde version de la loi. Pourtant d'un point de vue technique l'utilisateur est toujours présumé coupable, il est pratiquement impossible, sauf à être pris en flagrant délit, de prouver qu'un utilisateur a téléchargé des fichiers particuliers sur un serveur, ni qu'il les a téléchargés entièrement, et par conséquent qu'il a pu accéder à leur contenu. En effet une des particularités du peer-to-peer est de partager des morceaux de fichiers, il est extrêmement rare de télécharger un fichier entier sur un seul ordinateur. Quant à la fiabilité des outils utilisés par l'Hadopi pour tracer ces fichiers et des protocoles de peer-to-peer eux-mêmes ils sont tout à fait insuffisants pour prouver quoi que ce soit.

Par ailleurs, l'Hadopi avait prévu de faire la promotion de plateformes de téléchargement légal. Sorte de boutiques numériques permettant de télécharger honnêtement de la musique. C'est une bonne idée mais un rapide coup d'oeil sur Google nous permet de constater qu’une vingtaine de plateformes de téléchargement légal existent sans parler d'iTunes, un des leaders mondiaux. Deux questions se posent immédiatement après ce constat : cette opération et surtout cette dépense étaient-elles bien nécessaires ? Etait-ce au contribuable d'assumer le financement de ce genre d'outil ou bien à un genre de syndicat des industries du disque qui aurait mis en commun les moyens de ces majors pour faire la promotion de leurs propres boutiques ? Voire même, osons le mot, une plateforme unique ? Les crânes d’œuf qui siègent là-haut ont-ils seulement envisagé cette possibilité ?

Enfin, l'Hadopi en tant qu'autorité publique doit être garante de nos libertés et de notre sécurité comme tous les acteurs publiques. Pourtant elle laisse échapper nos données personnelles dans la nature en ne s'assurant pas de la confidentialité des fichiers contenant les adresses IP et les coordonnées des personnes soupçonnées de téléchargement illégal (voir l'article sur TMG et Hadopi). Nous apprenions ce week-end qu'en conséquence la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) avait décidé de prononcer une mise en demeure à l'encontre du prestataire TMG pour sa faute. Ceci est très grave car le législateur n'ayant pas pris les bonnes dispositions dès le départ en confiant à une autorité administrative des prérogatives quasi pénales, a mis en œuvre trop peu de moyens pour protéger les citoyens contre toutes sortes d'abus et de fautes commises par les différents acteurs.

Nous ne parlons même pas du fiasco le plus flagrant qui est celui de la mise en place d'un cahier des charges pour des outils de "sécurisation", une notion bien étrange de la sécurité chez Hadopi dont la définition devrait normalement renvoyer au mot "inquisition". Il a fallu plus d'un an à un organisme dont nous ne connaissons même pas l'identité pour pondre ce cahier des charges dont tous les détails étaient déjà connus depuis le début. Aujourd'hui, quelle est l'offre ? Que devons-nous attendre de ce genre d'outil ? Si un éditeur proposait un outil gratuit, comment l'état garantira-t-il qu'en contrepartie celui-ci n'utilisera pas à des fins commerciales les données personnelles récoltées ? Quelle est la fiabilité de cette solution, autrement-dit comment peut-on garantir qu'un outil comme celui-ci puisse constituer une preuve, techniquement parlant ? Pourquoi n'est-ce pas l'état qui finance le développement d'un tel outil et qui le fournit gratuitement à tous les internautes ? Est-ce que cela couterait plus cher que de financer le moteur de recherche précédemment évoqué ? Ne cherchez pas la réponse est non !

Nous posons la question à tous ceux qui seraient en mesure d'y répondre, et en premier lieu aux députés qui ont voté ces lois : Quel est le but réel de l'Hadopi ? Quels sont ses réelles missions ? A quoi est dédié et comment est utilisé le financement dont elle bénéficie (environ 12 millions d'euros pour l'année 2011 d'après nos informations) ? Quelles sont les compétences, s'il y en a, dans les équipes techniques, et dirigeantes de cette haute autorité ?

Nous ne nous posons pas en juge mais demandons des explications car si le combat mené par l'Hadopi est juste, rien ne justifie les méthodes employées ni le laxisme et l'apparente incompétence entourant pratiquement chacune de ses actions. En tout état de cause, nous contestons fortement la qualité technique des études et des décisions prises et nous invitons l'Hadopi à s'exprimer sur le sujet et à tenter de nous convaincre ainsi que nos lecteurs !