Les victimes d’arnaque en ligne comme le phishing (ou hameçonnage) se sentent souvent démunies lorsqu’elles découvrent qu’elles ont donné leurs identifiants bancaires à des cyberescrocs. Mais elles peuvent se sentir encore plus seules lorsqu’elles gèrent les conséquences avec leur banque, parfois réticente à assumer ses obligations. Voici donc comment obtenir les indemnisations prévues par la loi.
En cas de fraude sur Internet, votre banque doit vous rembourser (ou plutôt indemniser) les sommes prélevées par les cybercriminels, du moins si vous n’avez pas divulgué aux gredins votre code à 4 chiffres de carte bancaire. Mais certains établissements financiers rechignent parfois, et tentent même de vous induire en erreur. Voici donc la procédure à suivre pour récupérer ce que vous avez perdu.
C’est quoi le phishing ?
Le phishing est l’arnaque en ligne la plus répandue : aussi appelé hameçonnage, il se matérialise par un e-mail alarmiste, et qui reprend les traits d’une institution ou d’un opérateur : Yahoo, Collisimo, EDF, Orange, SFR, Free, La Banque Postale, PayPal, CAF, Visa Mastercard, etc. Il s’agit bien entendu de faux messages, souvent truffés de fautes d’orthographe, qui invitent leurs milliers de destinataires à remplir un formulaire en ligne. Sont alors demandées des informations personnelles, et surtout des informations relatives à leur carte bancaire. Les cyberescrocs n’hésiteront pas par la suite à revendre ces identifiants, ou à les utiliser directement.
Comment se faire rembourser le montant de l’arnaque par la banque ?
En théorie, votre banque doit vous indemniser à hauteur de vos pertes, c’est la loi. Toutefois, pour être certain qu’elle respectera cette obligation sans essayer de vous faire perdre votre temps (et votre détermination), voici comment vous pouvez procéder :
1. Faire opposition sur la carte bancaire
Sitôt que vous avez découvert le pot aux roses, avant même de vérifier si vous avez été lésé par les cyberescrocs, il faut commencer par faire opposition auprès de votre établissement financier : autant couper l’herbe sous le pied des cybergredins avant que vos identifiants bancaires ne soient utilisés.
2. Contester les opérations de débit
Si les web-arnaqueurs ont déjà procédé au nettoyage (total ou partiel) de votre compte bancaire, contestez officiellement auprès de votre banque les débits frauduleux.
3. Réclamer le remboursement intégral des sommes prélevées
Invoquez officiellement votre droit à être indemnisé de cette fraude, en faisant explicitement référence au Code monétaire et financier (article L 133-18).
4. Ne pas déposer plainte au commissariat
Depuis le 12 août 2011, les officiers de police judiciaire n’enregistrent plus de plainte pour fraude à la carte bancaire. Vous n’avez de toute façon pas besoin de le faire si vous n’avez pas divulgué le code à 4 chiffres de votre bancaire : en effet dans ce cas, votre responsabilité ne peut être engagée (Code monétaire et financier, article L 133-19).
Cela n’empêchera pas votre banque de vous demander de porter plainte, histoire de gagner un peu de temps, voire de vous décourager.
5. Ne pas avaler tous les arguments de la banque
En plus du dépôt de plainte inutile, il est possible que votre conseiller financier invoquent d’autres arguments, tout aussi invalides :
- Les conditions générales de la banque imposent que vous présentiez une copie du dépôt de plainte pour entamer la procédure d’indemnisation : Faux. La loi a plus de valeur que des conditions générales de banque, ce n’est donc pas un argument valable.
- Vous devez forcément souscrire à une assurance des moyens de paiement pour être indemnisé : Faux. Toujours pour les mêmes raisons.
6. Faire preuve de patience
D’après une étude de Que Choisir, les délais de remboursement peuvent être très longs, de 15 jours à 3 mois. Pendant cette période, certains établissements bancaires ajoutent éventuellement des frais de gestion : frais de dossier, de remplacement de carte, d’opposition, etc. Ces frais ne sont bien sûr pas remboursés. Pourtant, la loi demande clairement aux établissements bancaires de « rétablir le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu« .
Il existe bien sûr des cas où ce genre de dossier est parfaitement mené par la banque. Mais si vous devez protester officiellement, n’hésitez pas à vous inspirer de ces différents modèles de lettre proposés par l’AFUB (Association française des usagers des banques). Et partager votre expérience dans les commentaires ci-dessous !
Source : sosconso.blog.lemonde
Image : Flickr / vistavision / CC BY-NC-ND 2.0
J’ai été volée de 2300 euros car j’ai accepté un paiement de 2.79 euros sur un mail pishing DHL. La banque envoie un code par SMS pour valider le paiement, alors j’ai entré le code pour autoriser le paiement de 2.79 euros mais au final j’ai été débitée de 2300 euros en réalité. La banque ne veut pas me rembourser alors que c’est une fraude car elle dit que j’ai accepté le paiement en validant par code. Est- ce que quelqu’un a déjà vécu cela, ai-je des recours?
bonsoir j’ai subi une fraude bancaire au Crédit du Nord 2300 euros le 29 09 2020, le 30 au matin je me suis rendue à la banque qui m’a dit de deposer plainte ce que j’ai fait, j’ai envoyer un recommandé à ma banque pour signaler les faits et dire que je n’en suis pas l’auteur je suis rentrée dans une fausse fenetre du CN et là j’ai reçu un sms code de sécurité v@ss du CN( du moins je le pensais)un béneficiaire à été crée en Estonie, sans que le CN m’en informe comme d’habitude et mes comptes ont été vidés, cela fait presque 3 mois aucune reponse du directeur, il me dit je fais suivre le dossier, même la direction relation clients du CN ne tiens pas ses engagements suite à l’nvoie de mon dossier en AR ellem’a repondu que j’aurai une reponse au plus tard dans 35 jours depuis silence radio…j’ai l’assistance juridique un peu lente à mon sens a envoyé une lettre de mise en demeure le 1 décembre 2020 et là le 19 décembre toujours rien, quoi faire de plus?
Spoofing de 900.00 euros banque populaire.
Ils me disent qu’ils vont faire un geste commercial de 300.00 parce qu’ils n’ont pas obligation de me rembourser l’intégralité de la somme car c’est moi qui suit fautif.Je ne compte pas en rester là et je me suis rapproché d’un avocat
Et si une fois qu’on a fait tout ça la banque je veut toujours rien savoir, que faire ?
Bonsoir. J’ai été victime d’une arnaque. Piratage de la carte bancaire. Appel du soit disant service des fraudes de ma banque qui m’informe que des achats sont effectués avec la carte. Je reçois en même temps un SMS pour me prévenir des achats. L’arnaqueur au téléphone me dit de taper le chiffre 1 pour éviter ces achats. Malheureusement je fais le 1 pour valider un achat et non le chiffre 2 pour alerter de la fraude. Le numéro qui m’a contacté, après vérification, est un numéro de téléphone du crédit agricole. Donc leurs services ne sont pas sécurisés. La banque ne veut pas me rembourser les 1800€. Ils remboursent les fraudes mais pas les arnaques. Je suis responsable d’avoir validé un paiement. J’ai constitué le dossier qu’ils m’ont demandé, porter plainte à la police. Bref pour me dire que je ne serai pas remboursée. J’imagine qu’ils doivent avoir des assurances pour ce genre de problèmes. Je ne veux pas en rester là et je compte bien récupérer mon argent. Merci d’un retour. Cordialement
Bonjour Sevin,
J’ai été victime d’une escroquerie du même genre à la BNP… Mon préjudice est supérieur à 12000 €! Où en êtes-vous dans vos démarches ?
Bonjour,
Je me suis faite piéger le week-end dernier via leboncoin. J’ai voulu vendre un lit et une personne m’a contacté par e-mail. Elle m’a alors demandé de remplir un formulaire avec mon nom et prénom, mon adresse e-mail et mon adresse postale. Ensuite, elle m’a appelé et là m’a envoyé un SMS avec un lien pour entrer mes données bancaires et enfin j’ai du passer par mon application banque pour valider le tout, sans me douter de rien. Personnellement, j’ai trouvé que ces gens étaient pro, cordiaux. Le site semblait authentique… Je n’ai réellement rien vu passer.
Ce qui me scotche en lisant tous vos messages c’est de constater que les banques sembleraient être au-dessus de la loi ou même qu’elles se soient mises la « justice » dans la poche. D’après plusieurs arrêtés, ce serait les personnes victimes de fraude qui seraient en faute. On a partagé nos données sensibles donc nous sommes fautifs. Ce qui me pose question c’est que les banques sont au courant qu’avec la dématérialisation, le risque de fraude en ligne est très élevé et les malfaiteurs gagnent en stratagème. Mais non… Vous pensez, elles ont tellement de pouvoir ces banques et le mot « humanité » ne fait pas partie de leur langage. Je suis au Crédit Mutuel by the way. Ils se vendent comme une banque proche de leurs sociétaires. Beh je peux vous dire que c’est de la pure foutaise !!
Courage à tous.tes et qui sait, à force de parler de nos expériences, ils finiront peut-être par faire qqchose.
J’ai été victime d’escroquerie j’ai eu l’huissier car j’avais des retards de remboursements la banque ne m’a pas fait de cadeaux. Cet escroc Foriou me prenait des sommes importantes . Verbalement la banque m’a dit que c’était des assurances et voilà .j’ai porté plainte remis à une lettre à la banque et aucune suite . On est victime et on paie tout agios frais de huissier. Je trouve que les banques vous enfoncent ds le précipice. Quand j’ai été victime la banque a sécurisé les comptes avec des codes anti fraude Trop tard pour moi
Bonjour, J’ai été victime d’une arnaque financière. J’ai perdu toutes mes économies. Les escrocs m’ont demandé les codes . Cela a duré trois mois. Je suis vraiment détruite moralement. Ma banque me dit ne pas être responsable. Elle a fait le recall des fonds mais les arnaqueurs bien rodés, m’ont dit de ne pas m’ inquiéter… qu’ils étaient une banque. Je devais récupérer mon argent dans les trois mois. Merci de m’avoir lue. Cordialement
Bonjour,
Avez vous eu un remboursement depuis ou pas du tout ?