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Après l'envoi de mails aux internautes "pirates", puis de lettres recommandées, le dispositif judiciaire est désormais en place pour sanctionner les citoyens dans le collimateur d'Hadopi : un décret du 11 mars dernier (modifiant celui du 5 mars 2010) prévoit la transmission des données personnelles aux procureurs de la République, alors en mesure d'adresser des amendes et de suspendre des accès Internet.

Implacablement, le dispositif se met en place : la riposte graduée atteint son dernier stade, celui de la sanction. Ainsi, ceux qui ont mal ou pas protégé leur connexion Internet pourront se voir infligé une amende de 1 500 € et/ou une suspension de leur accès Internet pendant 1 mois. Par ailleurs, la négligence caractérisée n'est plus la seule infraction susceptible d'être réprimée puisque les pouvoirs de saisine du parquet par la Hadopi vont désormais aussi concerner les actes de contrefaçon.

Sources :
GNT
Numerama

Crédits photos :
By tableatny (BXP135620) [CC-BY-2.0], via Wikimedia Commons