Panoptinet

La Hadopi ouvrait le mois dernier une consultation publique pour discuter de tous les points détaillés dans ses fameuses "Spécifications Fonctionnelles". Ce cahier des charges doit dessiner les fonctions des futurs moyens de sécurisation labellisés par la Haute Autorité. Alors que le débat faisait rage à la sortie de ces SFH, la Hadopi n'aurait à ce jour reçu que 3 réponses… Pourquoi aussi peu d'enthousiasme ?

Dans sa lutte contre le téléchargement illégal d'œuvres culturelles, la Hadopi a d'abord mis en place la riposte graduée, puis les plateformes d'offres légales. Redoutant – à juste titre – que le piratage de la box du voisin devienne une pratique courante pour télécharger en toute impunité, la Haute Autorité a imposé aux internautes "l'obligation de surveillance de leur connexion internet". Sans plus de précisions. Pour combler cette lacune, l'institution a décidé qu'il fallait labelliser des "moyens de sécurisation", conformes à la politique hadopienne. D'où ce fameux cahier des charges des "Spécifications Fonctionnelles Hadopi".

Le mois dernier, la deuxième mouture des SFH était ouverte à la consultation publique. Alors que l'on s'attendait à un déluge de réactions, il semblerait que la Hadopi n'ai obtenu… que 3 réponses, 40 jours après la publication. Pourquoi une telle indifférence ?

Plusieurs hypothèses :

• Il n'y a rien à redire sur ces SFH, elles sont parfaites. Très peu probable !
• La sécurisation selon Hadopi est tellement inapplicable que personne n'a souhaité participer au débat.
• La crainte que l'Autorité ne tienne aucun compte des remarques extérieures a découragé les débatteurs potentiels.
• Le choix d'une consultation publique par e-mail, et non sur un espace ouvert en ligne, a faussé les conditions du débat et a perdu de son intérêt.

Aux yeux de Panoptinet, après lecture des SFH, il apparaît que les futurs dispositifs labellisés par Hadopi ne seront en aucun cas des moyens de sécurisation : la réelle sécurisation d'une connexion internet consiste à protéger sa box et surveiller son réseau, notamment Wi-Fi. Hadopi a intégré ce dernier point (surveillance) dans ses SFH, mais en aucun cas le premier. Or à quoi sert-il de détecter les intrusions sur son réseau Wi-Fi si l'on ne fait rien pour les empêcher en premier lieu ? Le but d'une sécurisation n'est pas seulement de constater les intrusions, mais d'abord d'essayer de les stopper !

Autre point délicat : les futurs moyens de sécurisation labellisés devront enregistrer dans un fichier (sécurisé) toutes les activités internet réalisées via la box (journalisation). Les détails de ce fichier seront alors consultable par un tiers, au cas où l'abonné devrait prouver sa bonne foi suite à une accusation officielle. Mais quid du respect du droit à la vie privée ?

Dans la première version du projet publiée l'été 2010, une lettre signée de la présidente Marie-Françoise Marais prévenait en préambule que "dans un objectif de transparence, la Haute Autorité publiera les contributions reçues". Elles ne l'ont jamais été. Et cette promesse a disparu de la deuxième version publiée au mois d'avril… Dès lors, difficile d'apprendre le contenu des rares commentaires qualifiant les SFH, ou d'en connaître les auteurs… Dans quelle mesure la Hadopi aura la possibilité de poursuivre ce projet de manière légitime ?

 

Source : Numerama