Nouveaux virements bancaires Sepa : bugs et inquiétudes

La nouvelle norme bancaire européenne « Sepa » a pour objectif de simplifier et de normaliser les transactions des entreprises et des particuliers. Mais pas forcément de les sécuriser…

Des salaires versés plusieurs fois avant d’être annulés, des factures d’électricité ou de téléphonie prélevées à répétition, des entreprises qui n’ont pas eu le temps ou les moyens de suivre la transition, des fraudeurs qui exploitent cette norme encore balbutiante, etc. Autant de raisons qui ont poussé la Commission européenne à repousser l’application des virements et prélèvements Sepa du 1er février au 1er août 2014. Mais ce report sera-t-il suffisant ? Quels sont les risques pour les particuliers ?

Le Sepa c’est quoi ?

Le Sepa (Single euro payments area) correspond à l’espace européen dans lequel les transactions en euros sont possibles. Cet espace comprend les 28 pays de l’Union européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Pour faciliter les transactions, le système Sepa s’appuie sur les identifiants bancaires IBAN (compte bancaire) et BIC (code banque), inscrits sur les RIB depuis 2001.

Quel impact pour les particuliers ?

Prélèvements effectués mais non-crédités aux destinataires, factures prélevées plusieurs fois, prélèvements erronés non-remboursés, etc. Autant de bugs liés à la mise en place définitive du système Sepa. Mais au-delà de ces dysfonctionnements a priori temporaires, c’est le principe même de l’autorisation de prélèvement qui est inquiétant : jusqu’à présent, le client devait valider la demande de prélèvement émise par le fournisseur (ex : eau, gaz, électricité, téléphonie), et en informer sa banque pour que celle-ci puisse vérifier la demande. Avec le système Sepa, le fournisseur instaurera lui-même l’autorisation de prélèvement, et se servira directement sur le compte bancaire du client :

Cette nouvelle pratique, en théorie plus simple, ouvre néanmoins la porte à de nombreuses tentatives de fraudes, notamment à l’heure où les paiements par carte bancaire deviennent plus sûrs, et donc moins facilement exploitables de façon illégitime : avec le Sepa, il suffira à un fraudeur d’obtenir un RIB (disponible par exemple dans nos carnets de chèques) pour effectuer des prélèvements « sauvages », sans que les victimes ne s’en aperçoivent immédiatement.

Cet aspect inquiète particulièrement l’association UFC-Que choisir, qui incite les particuliers à prendre les devants, notamment à travers la constitution (et la mise à jour régulière) de deux listes à fournir à son banquier (courrier-type à l’appui), en espérant que celui-ci ne vous facture pas le service :

• Une liste blanche, détaillant l’ensemble des entités légitimes à prélever sur le compte bancaire (ex : fournisseur de gaz, opérateur téléphonique, etc.)
• Une liste noire, détaillant l’ensemble des entités qui n’ont pas (ou plus) à prélever d’argent sur le compte bancaire (ex : un opérateur téléphonique chez qui un contrat est rompu)

D’autres bonnes pratiques peuvent aussi prévenir le risque de fraude :

• Surveiller régulièrement son compte bancaire.
• Plafonner (ou interdire, quand cela est possible) les prélèvements sur son compte bancaire.
• Lors d’une contractualisation, bien noter la RUM (Référence Unique de Mandat) : c’est elle qui identifie un accord de prélèvement entre vous et un fournisseur. Elle devra être fournie au banquier en cas de litige, de dysfonctionnement ou de création de liste (noire ou  blanche).

Du coup, y gagnerons-nous vraiment en simplicité ? Rien n’est moins sûr ! A noter toutefois que sur demande du débiteur, le remboursement est possible pendant les 8 semaines suivant la transaction (si mandat valide mais transaction refusée), voire pendant les 13 mois suivant la transaction (mandat invalide, contesté ou inexistant).

 

Sources: quechoisir.org / francetvinfo.fr
Images: Flickr / Tim Reckmann / CC BY-NC 2.0